Signer un devis de travaux : à quoi ça vous engage vraiment

Une signature en bas d'une page, et votre chantier est lancé. Mais que vaut exactement cette signature ? Peut-on revenir en arrière ? L'artisan peut-il changer son prix ? Voici ce qui vous engage, et ce qui ne vous engage pas.

Un devis signé est un contrat

Tant qu'il n'est pas signé, un devis est une proposition : l'artisan s'engage sur ses prix pendant la durée de validité, vous ne vous engagez à rien. Dès que vous le signez, il devient un contrat. Le code civil est clair : un contrat légalement formé « tient lieu de loi » à ceux qui l'ont conclu.

Concrètement, votre signature vous engage sur :

• les travaux décrits, ni plus ni moins : ce qui n'est pas écrit n'est pas prévu ;
• le prix, ligne par ligne et au total ;
• les conditions de paiement : acompte, échéancier, solde ;
• les conditions générales jointes au devis, si vous les avez reçues avant de signer.

L'artisan, lui, s'engage à réaliser ces travaux, au prix convenu, dans les délais indiqués s'ils sont écrits. C'est pour cela que tout ce qui compte doit figurer sur le devis avant la signature.

L'artisan peut-il augmenter le prix ?

Non, pas de sa propre initiative. Le prix que vous avez accepté est celui qui s'applique, même si le coût des matériaux augmente entre-temps. Deux situations font exception :

• Une clause de révision de prix figure sur le devis, par exemple une indexation sur un indice du bâtiment. Elle doit être écrite et précise ; lisez-la avant de signer, surtout pour un chantier qui démarre dans plusieurs mois.
• Vous acceptez des travaux supplémentaires, ou une modification du projet, et leur prix.

Pour un marché « à forfait », c'est-à-dire à prix global pour un ouvrage défini, l'article 1793 du code civil va plus loin : aucune augmentation n'est possible sans un accord écrit portant à la fois sur le changement et sur son prix.

Travaux supplémentaires : l'avenant

Un mur plus abîmé que prévu, une envie de changer le carrelage en cours de route : les modifications sont fréquentes sur un chantier. Elles se règlent par un avenant, un document écrit qui décrit le changement et son prix, signé par vous et par l'artisan.

Refusez les accords oraux (« on verra à la fin ») : c'est la source de la plupart des mauvaises surprises en fin de chantier. Et si un poste de votre devis est formulé de façon vague, comme « forfait » ou « divers », faites-le préciser avant de signer : c'est souvent là que naissent les suppléments.

Peut-on annuler un devis signé ?

Oui, mais rarement sans frais. Plusieurs cas se présentent :

• Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. L'article 1794 du code civil permet au client de résilier un marché à forfait par sa seule volonté, même une fois les travaux commencés. En contrepartie, vous devez dédommager l'artisan de ses dépenses, du travail déjà réalisé et du bénéfice qu'il aurait fait sur le chantier.
• La somme versée était des arrhes. Vous pouvez renoncer en perdant les arrhes, sans autre somme à payer. Sans précision sur le devis, les sommes versées d'avance sont des arrhes (article L.214-1 du code de la consommation). Notre guide de l'acompte sur devis détaille la différence avec un acompte.
• L'artisan ne respecte pas ses engagements : travaux non démarrés, abandonnés ou très en retard. Vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée, puis demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
• Vous avez signé après un démarchage : vous disposez d'un délai de rétractation (voir ci-dessous).

Dans tous les cas, la première étape reste la discussion. Un accord amiable écrit, par exemple l'annulation contre le paiement du matériel déjà commandé, évite bien des procédures.

Les cas où vous pouvez vous rétracter

Le droit de rétractation de 14 jours est souvent cru universel. Il ne l'est pas :

• Oui, 14 jours : devis signé chez vous ou hors des locaux de l'artisan, à la suite d'une sollicitation (article L.221-18). Pendant les 7 premiers jours, aucun paiement ne peut être encaissé (article L.221-10).
• Oui, dans certains cas : contrat conclu entièrement à distance, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le professionnel.
• En principe non : devis que vous avez demandé et signé de votre propre initiative, dans les locaux de l'artisan ou en lui renvoyant le devis qu'il vous a remis.
• Non : contrat signé dans une foire ou un salon (article L.224-59), sauf pour le crédit qui le finance.

Notre guide sur le démarchage pour des travaux de rénovation contient des modèles de lettre de rétractation prêts à copier.

Avant de signer : les 8 vérifications

Puisque la signature engage, c'est avant qu'il faut tout vérifier. Vous devez pouvoir cocher chacun de ces points :

• ☐ L'entreprise est active et sans procédure collective
• ☐ L'attestation d'assurance est jointe et couvre les travaux
• ☐ Chaque ligne est détaillée : quantité, unité, prix, matériel identifié
• ☐ Ce qui est inclus est écrit : fourniture, pose, gravats, nettoyage
• ☐ Le taux de TVA correspond à votre logement et à vos travaux
• ☐ L'acompte est qualifié (acompte ou arrhes) et l'échéancier vous convient
• ☐ La date de début ou la durée des travaux figure sur le devis
• ☐ La durée de validité n'est pas dépassée

Le détail de chaque point est dans notre checklist pour vérifier un devis de travaux.

Comment bien signer

• Datez et signez la dernière page. La mention « bon pour accord » est d'usage et utile, mais c'est votre signature qui compte.
• Paraphez chaque page d'un devis de plusieurs pages, conditions générales comprises.
• Barrez ce que vous refusez et faites-le parapher par l'artisan, plutôt que de signer en vous disant « on en reparlera ».
• Gardez un exemplaire signé par les deux parties, ainsi que l'attestation d'assurance jointe.
• Payez l'acompte à l'entreprise qui figure sur le devis, par virement ou chèque, et demandez un reçu ou une facture d'acompte.

Si le devis a plus de trois mois, demandez à l'artisan de confirmer par écrit qu'il le maintient avant de signer.

Questions fréquentes

Ce guide donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Sources officielles

• Article 1794 du code civil (résiliation du marché à forfait) · Légifrance
• Article L.214-1 du code de la consommation (arrhes et acomptes) · Légifrance
• Article L.224-59 du code de la consommation (foires et salons) · Légifrance
• Foires et salons : pas de droit de rétractation · Institut national de la consommation
• Saisir un conciliateur de justice · Conciliateurs de France