Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Responsable du traitement
DeviScan — société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 106 150 147 (SIRET 106 150 147 00010), siège social : 2 rue du Docteur Émile Roux, 59350 Saint-André-lez-Lille, France. Contact : contact@deviscan.fr
2. Données collectées
- Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré)
- Devis analysés : documents uploadés (PDF, images)
- Données de paiement : gérées directement par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte)
- Données de navigation : cookies techniques nécessaires au fonctionnement
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le service d'analyse de devis
- Gérer votre compte et vos abonnements
- Améliorer le service
4. Base légale (art. 6 RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion du compte, analyse des devis, traitement des paiements.
- Consentement (art. 6.1.a) : cookies non essentiels et mesure d'audience, retirable à tout moment.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et données comptables.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service et prévention de la fraude.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte. Les documents analysés sont conservés tant que le compte est actif.
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits : contact@deviscan.fr
7. Sécurité
Vos données sont stockées de manière chiffrée sur les serveurs de Supabase (infrastructure cloud). Les communications sont protégées par chiffrement SSL/TLS. L'accès aux données est restreint par des règles de sécurité (Row Level Security).
8. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application | USA | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Supabase Inc. | Base de données et stockage des documents | Union européenne (région UE) | Hébergement en UE + Row Level Security |
| Stripe Inc. | Paiement sécurisé | USA | Certifié PCI DSS + clauses contractuelles types |
| Anthropic, PBC | Analyse IA des devis (modèle Claude) | USA | Clauses contractuelles types ; aucune réutilisation des données pour l'entraînement |
9. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Les données concernées peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection adéquat conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Les documents de devis et la base de données sont, eux, hébergés au sein de l'Union européenne (Supabase, région UE).
10. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement) ainsi que des cookies de mesure d'audience déposés uniquement après votre consentement, recueilli via notre bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
11. Réclamation et contact
Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits : contact@deviscan.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
