Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
DeviScan SAS (en cours d'immatriculation) — contact@deviscan.fr
2. Données collectées
- Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré)
- Devis analysés : documents uploadés (PDF, images)
- Données de paiement : gérées directement par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte)
- Données de navigation : cookies techniques nécessaires au fonctionnement
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le service d'analyse de devis
- Gérer votre compte et vos abonnements
- Améliorer le service
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et votre consentement (création de compte).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte. Les documents analysés sont conservés tant que le compte est actif.
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits : contact@deviscan.fr
7. Sécurité
Vos données sont stockées de manière chiffrée sur les serveurs de Supabase (infrastructure cloud). Les communications sont protégées par chiffrement SSL/TLS. L'accès aux données est restreint par des règles de sécurité (Row Level Security).
8. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement et base de données | USA | Clauses contractuelles types |
| Stripe Inc. | Paiement sécurisé | USA | Certifié PCI DSS |
| Google (Gemini API) | Analyse IA des devis | USA / UE | Transmission pour analyse uniquement |
9. Réclamation
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
